MENTIONS
LÉGALES

Mentions légales

 

En vigueur au 14/10/2022

 

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ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L'édition du site https://www.thecraftproject.fr est assurée par THE CRAFT PROJECT, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 888284502, est active depuis 2 ans. Localisée à 4 rue du bout maudit 76740 Bourville, elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Numéro de téléphone +33622543448, adresse e-mail : raphaelle@metiers-rares.fr

 

SIRET : 88828450200018. Représentée par Madame Raphaelle Le Baud, en qualité de Présidente. CODE NAF 9499Z.
La Directrice de la publication est Raphaelle Le Baud.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L'hébergeur du site https://www.thecraftproject.fr est la Société Squarespace Wix - Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.thecraftproject.fr ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.thecraftproject.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.